MENTIONS LÉGALES
ET CGU
Propriété industrielle et intellectuelle
Les textes, images, pictogrammes, animations, slogans, dessins, simulateurs et toutes les créations relevant du droit d’auteur sont la propriété du GROUPE B.C.E.E.
La copie et la reproduction, à des fins autres que personnels et privés sont interdites par le Code de la Propriété Intellectuelle. Sans accord préalable de la Société, tout utilisateur des éléments visés ci-dessus s’expose à des poursuites judiciaires, conformément aux lois françaises de défense de la propriété industrielle et intellectuelle.
Conditions d'utilisation
Toute personne qui accède au site s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les Conditions Générales.
Données personnelles et autres données
Toute personne qui accède au site s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation.
La présente politique de protection des données vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation, le traitement et le partage des données personnelles que vous êtes amenés à nous fournir lors de votre navigation sur notre site internet et ce, conformément aux dispositions légales, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).
Nous collectons et traitons certaines de vos données personnelles et informations par le biais du Site mais aussi par téléphone et par courrier.
Les données et informations que vous nous transmettez directement lors de votre inscription sur le Site :
-
Les données vous concernant et de nature à vous identifier : votre nom, email, numéro de téléphone, adresse.
-
Les données relatives à votre habitat : caractéristiques du logement (type et taille de la surface à isoler, énergie de chauffage à isoler), statut de propriété (propriétaire ou locataire), données sur la composition du ménage (nombre de personnes composant le foyer) etc…
Sont uniquement destinées pour A vous accompagnez dans le cadre de la réalisation de vos travaux de rénovation énergétique dans le cadre du dispositif des CEE
Cookies
Lors de la navigation sur le Site, des cookies sont implantés dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier : en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de six mois.
De plus, le site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (ci-après « Google »). Google Analytics utilise des cookies pour aider l’éditeur et l’hébergeur à analyser l’utilisation du Site par ses utilisateurs.
Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du Site à destination de l’éditeur et de l’hébergeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.
Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur et l’hébergeur. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. En utilisant le Site, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :
Pour Microsoft Internet Explorer 7.0 et suivant :
1. Dans la barre de menu, choisir le menu outils,
2. Dans le menu déroulant, choisir options internet,
3. Cliquer sur l’onglet confidentialité,
4. Cliquer sur le bouton avancé de la section paramètres,
5. Dans la fenêtre paramètres de confidentialité avances vérifier que l’option ignorer la gestion automatique des cookies n’est pas cochée.
Pour Firefox 3 et suivant
1. Dans la barre de menu, choisir le menu outils,
2. Dans le menu déroulant, choisir options,
3. Cliquer sur l’icone vie privée,
4. Cliquer sur le bouton effacer mes traces maintenant… de la section vie privée,
5. Cocher l’option cookies dans la fenêtre effacer mes traces et cliquer le bouton effacer mes traces maintenant.
Pour Opéra 6.0 suivant
1. Choisissez le menu fichier,
2. Cliquer sur l’onglet préférences,
3. Cliquer sur l’onglet vie privée.
Pour Google Chrome
1. Cliquer sur l’icone,
2. Dans le menu déroulant, choisir options,
3. Dans la fenêtre options de Google Chrome, choisir l’onglet options avancées,
4. Dans la section confidentialité, à la rubrique paramètre des cookies, choisir autoriser tous les cookies,
5. Dans la fenêtre cookies, cliquer sur le bouton « tout supprimer ».
Nous vous informons néanmoins que l’accès à certains services et rubriques du Site pourra être altéré voire impossible du fait de la suppression des cookies
Contenu du site
L’éditeur, l’hébergeur et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site.
L’éditeur et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, l’éditeur pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) service(s) décrits sur ce Site.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français.
CONTACT
GROUPE B.C.E.E
20 Chemin Louis Chirpaz
69 130 ECULLY, France
Mail : contact@france-ecologie-solidaire.fr
HÉBERGEUR DU SITE
Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.